1. Base Légale
La présente politique est rédigée conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD).
Le traitement des données personnelles est réalisé selon les principes définis à l’article 5 du RGPD :
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Licéité, loyauté et transparence.
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Limitation des finalités.
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Minimisation des données.
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Exactitude des informations.
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Limitation de la durée de conservation.
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Intégrité et confidentialité.
Les utilisateurs reçoivent des informations compréhensibles concernant les objectifs et les modalités de traitement de leurs données personnelles.
2. Responsable Du Traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est notre boutique exploitant le site.
Notre boutique assure la gestion et la protection des données personnelles transmises par les utilisateurs conformément aux articles 24 et 32 du RGPD.
Les utilisateurs peuvent contacter notre service client à tout moment pour exercer leurs droits concernant leurs données personnelles.
3. Catégories De Données Et Objectifs Du Traitement
Notre boutique collecte uniquement les informations nécessaires au fonctionnement du site et à la gestion des services proposés.
Les catégories de données peuvent inclure :
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Données d’identification : nom et prénom .
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Données de contact : adresse électronique.
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Données nécessaires à la gestion des commandes et des paiements.
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Données de navigation recueillies sous forme regroupée.
Les opérations de traitement comprennent :
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Gestion des commandes.
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Assistance client.
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Exécution des engagements contractuels.
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Respect des obligations prévues par la législation française.
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Amélioration du fonctionnement du site.
4. Fondement Juridique Du Traitement
Le traitement des données personnelles repose sur les bases prévues à l’article 6 du RGPD :
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Consentement donné par l’utilisateur.
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Exécution d’un contrat ou préparation d’une relation contractuelle.
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Respect d’une obligation légale.
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Intérêt légitime de notre boutique concernant la sécurité et le fonctionnement du site.
L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment selon les conditions prévues par l’article 7 du RGPD.
5. Conservation Des Données
Les données personnelles sont conservées pendant une période nécessaire aux objectifs pour lesquels elles ont été collectées.
Les règles de conservation comprennent :
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Les données liées aux commandes sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion administrative et aux obligations fiscales.
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Les données collectées avec le consentement de l’utilisateur sont conservées jusqu’au retrait de ce consentement.
Après la fin des périodes de conservation prévues, les données sont supprimées ou rendues anonymes de manière sécurisée.
6. Droits Des Utilisateurs
Les articles 12 à 23 du RGPD permettent aux utilisateurs d’exercer les droits suivants :
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Droit d’accès.
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Droit de rectification.
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Droit à l’effacement.
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Droit à la limitation du traitement.
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Droit à la portabilité des données.
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Droit d’opposition.
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Droit de retirer son consentement.
Toute demande peut être envoyée aux coordonnées indiquées dans la section contact.
7. Mesures De Sécurité
Notre boutique applique des mesures techniques et organisationnelles prévues à l’article 32 du RGPD afin de protéger les données personnelles.
Les données sont protégées contre :
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Les accès non autorisés.
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La perte ou la destruction.
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La divulgation sans autorisation.
L’accès aux données est limité aux personnes autorisées.
Les systèmes de protection font l’objet de contrôles et de mises à jour réguliers.
8. Transmission À Des Prestataires Externes
Les données personnelles peuvent être transmises à des prestataires agissant comme sous-traitants selon l’article 28 du RGPD.
Ces prestataires peuvent inclure :
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Fournisseurs de services de paiement.
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Prestataires logistiques.
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Prestataires techniques.
Les données personnelles ne sont pas utilisées pour des opérations qui n’ont pas été autorisées.
Tous les intervenants doivent respecter des obligations de confidentialité et de protection des données.
9. Transfert De Données Hors De L’Union Européenne
Lorsque des données personnelles sont transférées hors de l’Espace économique européen, les mécanismes de protection prévus aux articles 44 à 49 du RGPD sont appliqués.
10. Réclamations Et Autorité De Contrôle
L’article 77 du RGPD permet à l’utilisateur de déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
L’utilisateur peut également contacter directement notre boutique pour toute question concernant la gestion des données personnelles.
11. Contact
Pour toute question concernant la protection des données, veuillez contacter :
E-Mail : warranty@misaiocasa.com
Téléphone : +81 (801) 030 02 68
Horaires de travail : lundi au vendredi, 08h50–15h50 (hors jours fériés)
Adresse : 4-17-9 MARIFU-MACHI, IWAKUNI-SHI, YAMAGUCHI-KEN 740-0018, JAPON
Zone de livraison : France